DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

DE WESTVLAAMSE APOTHEKERSVERENIGING
Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de “DE WESTVLAAMSE APOTHEKERSVERENIGING” (ci-après dénommée “WVA”, “nous” ou “notre”). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.
La présente Déclaration de Confidentialité s’applique entre autres à (i) les sites Internet https://www.dewestvlaamse.be ; http://portaal.dewestvlaamse.be , https://dwvlonweb.dewestvlaamse.be et https://dwvl.webphar.net (ci-après dénommés le(s) « Site(s) Web »), (ii) lors de la visite des bâtiments de WVA, (iii) lors de la participation à des séminaires de WVA et (iv) à tous les relations existant entre WVA et ses membres.

La présente déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que WVA collecte en sa qualité de contrôleur, ainsi que sur la manière dont WVA utilise et traite ces données à caractère personnel.
WVA souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) la Loi belge du 30 juillet 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitements des données à caractère personnel et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et (iii) la (future) législation belge relative à la mise en oeuvre du Règlement susmentionné.
La signature de l’acte d’affiliation aux honoraires et autres services de WVA, la création d’un compte d’utilisateur, la visite des Sites Web, la participation à des séminaires de WVA et la visite des bâtiments de WVA implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont WVA collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.
Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de WVA.

I. Types de données à caractère personnel

WVA peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes. Il concerne vos données et les données des visiteurs du site web, pharmaciens, médecins, participants à des séminaires, partenaires commerciaux, FTA’s :

• Nom et prénom de la personne physique
• Nom de la pharmacie / du cabinet / de l’entreprise
• Nom du compte d’utilisateur et mot de passe
• Adresse de domicile personnelle
• Adresse de l’entreprise
• Adresse de facturation
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (fixe / gsm)
• Faxe
• Date de naissance
• Numéro de Reg istre National
• Numéro INAMI
• Numéro NISS
• Numéro TVA
• Numéro APB
• Numéro bandagisterie
• Données de paiement
• Plaque d’immatriculation
• Des informations concernant l’utilisation que vous faites des Sites Web (par exemple adresse IP
• Les informations de connexion de votre téléphone et des données de localisation géographique
• Préférence de communication
• Des données de correspondance avec WVA
• Images de la caméraWVA collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites des Sites Web. Ainsi WVA par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties des Sites Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site Web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès aux Sites Web. WVA ne peut pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à WVA d’établir des statistiques concernant l’utilisation des Sites Web.

II. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

• La visite du bâtiments de WVA;
• La visite des Sites Web ;
• La création d’un compte d’utilisateur sur les Sites Web de WVA;
• La signature de l’acte d’adhésion du service de tarification de WVA ;
• L’adhésion à l’association professionnelle de WVA;
• L’usage fait des services de WVA que ce soit par l’intermédiaire ou non des Sites Web, et que ce soit via un appareil mobile ou non;
• L’abonnement à la newsletter (que ce soit via les Sites Web ou non) ;
• L’inscription aux activités ou événements de WVA (que ce soit via les Sites Web ou non) ;
• La vérification de votre identité (par exemple lorsque vous créez un compte d’utilisateur, contactez le service client WVA ou changez votre mot de passe) ;
• La correspondance échangée avec WVA;
• Une demande de devis au d’informations concernant les services de WVA ;
• L’échange de cartes de visite.
• L’utilisation de la fonction chat disponible à https://www.dewestvlaamse.be
• Les données à caractère personnel collectées par WVA sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.
• La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties des Sites Web, s’abonner à des newsletters, participer à certaines activités et événements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

III. Utilisation des données à caractère personnel

WVA peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

• La création et la confirmation d’un compte d’utilisateur ;
• L’exécution d’une convention conclue avec WVA;
• La prestation de services de WVA;
• La fourniture d’un soutien;
• L’envoi des newsletters;
• L’envoi d’information concernant les services et les offres de WVA;
• L’envoi des factures et les perceptions des paiements;
• L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu des Sites Web;
• Des fins statistiques;
• L’élaboration d’un devis ou d’informations concernant les services de WVA;
• L’élaboration d’études et d’enquêtes de satisfaction et d’autres types d’études de marché ;
• La participation aux activités ou événements de WVA;
• L’enregistrement des visiteurs du bâtiment de WVA.

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

• Vous avez donné l’autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention avec WVA ou, à votre demande, avant la conclusion d’une convention, pour prendre des informations.
• Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s’applique à WVA .
• Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt général.
• Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de WVA ou d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l’emportent sur ces intérêts, surtout lorsque vous êtes mineur.

Le traitement des données concernant la santé a lieu pour les motifs juridiques suivants :

• Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé.
• Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé, ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l’Union ou du droit de l’État membre qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel.
• La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée (ou d’une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement).
• Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres à WVA ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée.

IV. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

WVA ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, en exécuter les services de tarification, les services de Web, l’entretien, le traitement de paiements).
S’il est nécessaire que, dans ce cadre, WVA divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.
Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être divulgué :

• Aux mutualités, l’union nationale, l’INAMI, l’APB, les CPAS’s, des institutions financières, des compagnies d’assurance, des consultants informatiques externes, des fournisseurs de logiciels, des prestataires de services dans le cadre de l’hébergement web, des centres de données ;
• Aux autorités compétentes (i) lorsque WVA y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre les droits de WVA ;
• Lorsque WVA ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que WVA a collectées – constitueront l’un des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, WVA s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Toute transmission de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à une destination dont le lieu de résidence ou le siège ne tombe pas sous une décision d’adéquation édictée par la Commission Européenne, sera gérée par une ou plusieurs des garanties appropriées (telles qu’approuvées par l’UE):

• Conclure une convention de transfert de données, laquelle contiendra les clauses contractuelles standard telles que déterminées dans le ‘Décision de la Commission Européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/EC)’ ;
• Des règles d’entreprise contraignantes, et/ou ;
• Un mécanisme de certification (y compris mais sans s’y limiter ‘EU-US Privacy Shield’).

VI. Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, « WVA » ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘III. Utilisation des données à caractère personnel’.

VII. Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la vie privée suivants :

• Droit d’accéder à vos données à caractère personnel ;
• Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
• Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’) (dans ce contexte, WVA indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
• Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter dpo@dewestvlaamse.be ou remplir le formulaire pour l’exercice de vos droits à la vie privée et l’envoyer à WVA par e-mail ou par courrier.
Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement au moyen du formulaire susmentionné. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte d’utilisateur, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte d’utilisateur.
Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur les services de WVA, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de WVA.

VIII. Protection des données à caractère personnel

WVA s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.
WVA conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans le cloud.
Nonobstant la politique de sécurité de WVA, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que WVA ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.
Enfin, la sécurité de votre compte d’utilisateur dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe et autre information de compte. Lorsque vous communiquerais votre mot de passe à un tiers, ce que le WVA déconseille vivement, ce tiers recevra l’accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte d’utilisateur et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l’utilisation qui est faite de votre compte d’utilisateur. WVA vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu’un a obtenu l’accès à votre compte d’utilisateur (illégalement), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec WVA.

IX. Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

WVA est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur les Sites Web ou vous informer de toute autre manière (par example en afficher la Déclaration de Confidentialité dans les bâtiments de WVA).
Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement les Sites Web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

X. Autres sites Web

Les Sites Web peuvent éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. WVA ne porte aucune responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

XI. Contactez WVA

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont WVA collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez contacter WVA:

• Par e-mail : dpo@dewestvlaamse.be ou
• Par la poste :
  Association professionele « De Westvlaamse Apothekersvereniging »
  Kwadestraat 153 bus 1
  8800 Roulers (Roeselare)
  Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont WVA a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont WVA collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.